1. Présentation de l'entreprise
L'entreprise Marine Tour-De Wildeman, micro-entreprise, enregistrée sous le numéro de siret 98310911700025 et dont le siÚge social est situé à 187 RUELLE TAO TAOUJOU, 97660 BANDRELE, est spécialisée dans la prestation de services en communication.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des services proposés par Marine Tour-De Wildeman à ses clients (ci-aprÚs "le Client") via ce site ou tout autre moyen de communication à distance.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passĂ©e sur le site ou via un autre canal implique l'acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Avant de finaliser leur commande, le Client doit avoir pris connaissance des CGV, qui sont accessibles sur le site et quâil doit accepter explicitement en cochant la case prĂ©vue Ă cet effet.
4. Description des services
Les services proposés par Marine Tour-De Wildeman comprennent :
Les détails spécifiques des services, y compris les prix et les modalités d'exécution, sont fournis sur la page de commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiquĂ©s en euros hors taxes (non-soumis Ă la TVA, conformĂ©ment Ă l'article 293 B du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts). Les prix en vigueur au moment de la commande sâappliquent.
Le paiement se fait en ligne via les moyens de paiement sĂ©curisĂ©s proposĂ©s sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera validĂ©e quâaprĂšs rĂ©ception du paiement complet.
6. Exécution des services
Les services commencent dĂšs validation de la commande, notamment :
Le client a un délai de 1 mois suivant la fin de l'événement pour prendre contact afin de donner les informations nécessaires pour l'audit et fixer la date de l'atelier.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services fournis immédiatement aprÚs la commande (tels que l'accÚs à l'espace communautaire, le suivi WhatsApp, et l'accÚs aux replays). En achetant ces services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
8. Annulation ou modification de commande
Une fois le service commencĂ© (accĂšs immĂ©diat aux services comme lâespace communautaire ou les replays), il est impossible de modifier ou annuler la commande.
9. Responsabilité
Marine Tour-De Wildeman s'engage Ă fournir les services avec soin et compĂ©tence. Toutefois, Marine Tour-De Wildeman ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas dâincidents techniques empĂȘchant lâaccĂšs aux services ou dâĂ©ventuels dĂ©sagrĂ©ments dans lâutilisation des services.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et éléments relatifs aux services fournis par Marine Tour-De Wildeman sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es lors de la commande sont nĂ©cessaires Ă l'exĂ©cution de la prestation. Le Client peut exercer ses droits dâaccĂšs, de rectification, de suppression et de portabilitĂ© des donnĂ©es en adressant un mail Ă l'adresse suivante : contact@marine-communication.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialitĂ©.
12. Force majeure
Marine Tour-De Wildeman ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas de force majeure, telle que dĂ©finie par la jurisprudence, qui viendrait empĂȘcher ou retarder l'exĂ©cution de ses obligations.
13. Litiges
Les prĂ©sentes CGV sont soumises Ă la lĂ©gislation française. En cas de litige, le Client peut contacter Marine Tour-De Wildeman pour tenter de rĂ©soudre le problĂšme amiablement. Si aucune solution amiable nâest trouvĂ©e, le litige pourra ĂȘtre portĂ© devant les juridictions compĂ©tentes.
14. Modifications des CGV
Marine Tour-De Wildeman se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services, vous pouvez me contacter à :